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objet de la créance

См. также в других словарях:

  • Creance — Créance La créance est le droit en vertu duquel une personne, une entreprise, la Banque mondiale ou la banque centrale d un État souverain qu on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un(des) biens ou un(des)… …   Wikipédia en Français

  • Créance — La créance est le droit en vertu duquel une personne physique ou morale, qu on appelle le créancier (appelé aussi le prêteur) peut exiger des droits sur un (des) biens ou un (des) services sur un débiteur qui peut être une personne physique ou… …   Wikipédia en Français

  • Titre de creance negociable — Titre de créance négociable Un Titre de créance négociable est un instrument financier. Créé en 1985, il est destiné avant tout aux professionnels des marchés financiers et revêt la forme juridique d un billet à ordre représentatif d un droit de… …   Wikipédia en Français

  • Titre de créance négociable — Un Titre de créance négociable (TCN) est un instrument financier. Créé en 1985, il est destiné avant tout aux professionnels des marchés financiers et revêt la forme juridique d un billet à ordre représentatif d un droit de créance. Il a un… …   Wikipédia en Français

  • Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… …   Wikipédia en Français

  • SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… …   Encyclopédie Universelle

  • PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

  • MONACHISME — Le monachisme, fleur d’Orient et terreau d’Occident, appartient aux religions les plus diverses. Il prend des formes si variées, si différentes, parfois si incompatibles, qu’on doute à leur propos d’une identité d’inspiration. Quoi de commun… …   Encyclopédie Universelle

  • Saisie mobilière — ● Saisie mobilière saisie portant sur un objet mobilier, une créance ou une valeur mobilière …   Encyclopédie Universelle

  • Saisie mobilière —    Procédure civile: saisie pratiquée sur un objet mobilier, une créance ou une valeur mobilière …   Lexique de Termes Juridiques

  • CROYANCE — Le parcours complexe qui sera ici suivi présente, pour un regard de survol, un certain nombre de grandes articulations. La première concerne le passage du langage ordinaire au langage philosophique : pour la langue courante, le mot est surtout… …   Encyclopédie Universelle

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